Information sur la protection des données

Information sur la protection des données pour les clients, les prospects, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux

Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles chez nous et sur les droits dont vous disposez en vertu du RGPD.

1. nom et coordonnées du responsable

Le responsable conformément à l’article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la :
 
REIME-NORIS GmbH
Gugelhammerweg 11
90537 Feucht, Allemagne
Téléphone : +49 9128 91 16 3
Fax : +49 9128 91 16 10
Courrier : noris@noris-reime.de

2. coordonnées du responsable de la protection des données

Pour toute question ou renseignement concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données :
REIME-NORIS GmbH
Responsable de la protection des données
Courrier : datenschutz@noris-reime.de

3. collecte et traitement des données à caractère personnel – objectif et base juridique

Nous traitons les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec les clients, les personnes intéressées, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Il s’agit de données de base et de données de communication (comme par exemple les données de contact des interlocuteurs : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone).
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, de la loi fédérale sur la protection des données et de toutes les autres lois applicables.
 
Le traitement des données a lieu en premier lieu dans le but d’initier une relation contractuelle et d’exécuter le contrat. La base juridique pour le traitement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
 
En outre, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’équilibre des intérêts, base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin d’entretenir la relation commerciale, d’inviter des interlocuteurs à des salons, des ateliers et d’autres événements ainsi qu’à des fins de marketing.
 
Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles, nous traitons vos données personnelles à des fins publicitaires sur la base de votre consentement Art. 6, par. 1, point a) du RGPD. On entend par là les opérations suivantes : Envoi d’informations sur les produits et d’autres communications publicitaires par e-mail ou par courrier (newsletter), communication sur des actions de marketing, des salons et des événements comparables, ainsi que des jeux-concours, des études de marché et d’opinion.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Il n’est pas nécessaire de respecter une forme particulière à cet égard. Vous pouvez révoquer votre consentement par écrit, par e-mail ou par téléphone. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée. La révocation n’a d’effet que pour l’avenir.
 
En outre, nous traitons vos données personnelles en vertu d’exigences légales, art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, par exemple pour remplir des obligations de preuve en matière de droit commercial et fiscal ainsi que d’autres exigences légales.

4. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Au sein de notre entreprise, seules les personnes et les services qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ont accès à vos données.
Au sein de notre groupe d’entreprises, vos données sont transmises à certaines entreprises lorsque celles-ci effectuent des tâches de traitement des données de manière centralisée pour les entreprises liées au sein du groupe. En outre, nous pouvons transmettre vos données personnelles à d’autres destinataires en dehors du groupe d’entreprises, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles et légales. Il s’agit notamment de :

• d’autres fournisseurs/prestataires de services auxquels nous transmettons des données à caractère personnel pour la réalisation du projet, ou de la commande, par exemple des prestataires de services logistiques, de transport.
• les sous-traitants auxquels nous faisons appel (art. 28 du RGPD), comme par exemple les prestataires de services informatiques, les centres de calcul, la destruction des données, les prestataires de services marketing comme les imprimeries et les lettershops.
• Transmission à des tiers, pour remplir des obligations commerciales et fiscales,

ainsi que dans le cadre d’autres obligations légales, par exemple à l’administration fiscale ou à d’autres autorités publiques.

Il n’y a pas de transfert actif de données personnelles vers un pays tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat existant (par exemple : livraison de marchandises dans un pays tiers).

5. durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées chez nous aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ou l’exécution du contrat. Après l’exécution du contrat, nous continuons à enregistrer les données personnelles que nous sommes légalement tenus de conserver. Cela résulte régulièrement des obligations légales de preuve et de conservation, qui sont régies entre autres par le code de commerce et le code fiscal. Les délais de stockage s’élèvent alors jusqu’à dix ans. En outre, il peut arriver que des données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à notre encontre (délai de prescription légal de trois ou jusqu’à trente ans). Les données enregistrées sur la base d’un consentement sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour la communication publicitaire. Dès que vous révoquez votre consentement, vos données sont supprimées.

6. vos droits

Vous disposez des droits suivants à notre égard concernant les données à caractère personnel vous concernant :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation au délégué à la protection des données susmentionné. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. L’autorité de surveillance de la protection des données compétente pour nous est :
Office bavarois de surveillance de la protection des données
Promenade 27
91522 Ansbach

7. Information sur votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation affecte la licéité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous l’ayez exprimée à notre égard.
Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. C’est le cas lorsque le traitement n’est notamment pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous. Lors de l’exercice d’une telle opposition, nous vous demandons d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d’opposition de votre part, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons nos raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous poursuivrons le traitement.
 
Mise à jour : septembre 2018